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LES COUESNONS à Pontorson(50)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES COUESNONS à Pontorson (50 Manche)
Code département 50 (Manche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 410
Identifiant B520
Cle rivoli B
Code rivoli 500 410 B520 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES COUESNONS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00060
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COUESNON
Code Insee de la ville 50410
lettre L
Latitude 48.54766
Longitude -1.50849

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 C 50170 PONTORSON367380.56837048.1-1.5089996569727548.5481674774426
9001 D 50170 PONTORSON367414.36836990.4-1.5084978468491248.5476666305731
9002 50170 PONTORSON367343.66837121.8-1.5095557831067448.5488104247137
9593 50170 PONTORSON367359.16837068.7-1.5093050557422348.5483414971085

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-11 34 sols 50410000AK0382 8,000.00 €
2018-03-29 1496 sols 50410000AN0041 300,000.00 €
2018-03-29 692 sols 50410000AN0045 300,000.00 €
2016-02-26 791 prés 50410000AK0270 20,000.00 €
2016-02-26 11996 prés 50410000AK0270 20,000.00 €
2016-02-26 4500 prés 50410000AK0270 20,000.00 €
2016-06-17 336 landes 50410000AK0167 144,500.00 €
2015-06-05 219 prés 50410000AK0295 191,900.00 €
2015-11-06 2496 sols 50410000AN0049 85,000.00 €
2015-11-06 401 sols 50410000AN0050 85,000.00 €
2015-11-06 101 sols 50410000AN0059 85,000.00 €
2015-11-06 926 sols 50410000AN0061 85,000.00 €
2014-04-10 15405 prés 50410000AN0001 30,000.00 €
2014-04-10 10405 prés 50410000AN0002 30,000.00 €
2014-05-27 52 prés 50410000AK0397 30,000.00 €
2014-09-05 45 vergers 50410000AK0435 50,000.00 €
2015-04-309001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 600 841 sols 50410000AN0056 70,000.00 €
2015-04-309001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 215 841 sols 50410000AN0056 70,000.00 €
2015-04-309001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 265 841 sols 50410000AN0056 70,000.00 €
2015-04-309001 Maison 3 69 841 sols 50410000AN0056 70,000.00 €
2015-11-069001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 613 2595 sols 50410000AN0032 85,000.00 €
2018-03-299002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 7151 3476 sols 50410000AN0062 300,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité
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